La réglementation de vol.

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Cet article est une copie de l’article du Site du Club Miztral disponible en cliquant ici. Ce dernier explique de façon synthétique les limitations et réglementation en vigueur. Nous republions ce dernier avec l’accord du Cerf-Volant Club Miztral.

La présence d’un aéroport, d’un hôpital, d’un héliport… peut modifier les hauteurs / plafonds de vol.

En France la règle à retenir pour un aéronef non habité comme un cerf-volant est normalement de  100 mètres.

– 150 m c’est le plafond mini aéronautique classique (sauf zone agglomérations, etc).
– 100 m c’est le plafond maxi pour un aéronef non habité, donc pour un cerf-volant.

En zone côtière les avions de l’armée ou appareils de la sécurité civile ont parfois des autorisations pour des survols avec altitudes inférieures à 150 mètres.

La réglementation (relative à la DGAC) est particulièrement imprécise concernant les cerfs-volants.
Généralement le vol de cerf-volant est selon la loi interdit jusqu’à plusieurs kilomètres (10 Km) d’un aéroport…

Il faut donc vous assurer que la zone de vol souhaitée ne fait pas l’objet d’une interdiction, certaines plages, parcs sont en effet interdits aux cerf-volants.

Sachant que si vous déroulez 100 mètres de ligne votre cerf-volant sera à une altitude inférieure.
En effet, l’angle de votre ligne entre 40° et 60°, avec 100m de fil la hauteur de vol engendrera une altitude d’environ 70 / 80 mètres (Hauteur = Longueur de ligne * Sinus(A) ou A est l’angle de la ligne par rapport au sol.

La dernière modification de législation concernant les aéronefs non habités date de décembre 2015 et est relative aux drones. très peu d’informations officielles sur les cerfs-volants…

En clair pour les cerfs-volants acrobatiques 2,3 ou 4 lignes dotés généralement de lignes d’une longueur inférieures à 50 mètres il n’y a aps de soucis, il faudra juste veiller à vérifier que la zone de vol est autorisée (pas d’interdiction municipale sur la zone / parc / plage).
Le bon sens veut que l’on ne vole pas à coté d’une route, à proximité ou au dessus d’un public…

La vigilance est nécessaire pour les cerfs-volants mono fils avec lesquels la longueur de la ligne ainsi que la résistance de cette dernière cumulés à la taille du cerf-volant peuvent engendrer autant de risque pour des hélicoptères, avions, etc…
Un monofil d’enfant ne présentera qu’un risque minime, pour un cerf-volant de taille plus importante équipé d’une membrure rigide ou voile résistante (spi) c’est totalement différent.

En conclusion respecter une altitude maximum de 100 mètres et jamais plus !

L’organisation d’une manifestation cerfs-volants nécessite les demandes et autorisation auprès de la DGAC, et services locaux.Master Freestyle Show 2016

En bref ce qu’il faut retenir  :– 150 m c’est le plafond mini aéronautique.
– 100 m c’est le plafond maxi pour un aéronef non habité, donc pour un cerf-volant.

Mais il faut se renseigner aux autorités locales.

La présence d’un aéroport, d’un hôpital, d’un héliport… peut modifier ces hauteurs… De plus, les avions de l’armée peuvent voler sous le plafond des 100 mètres en zone côtière, ou sur certaines zones dont ils ont les autorisations.

 

6 pensées sur “La réglementation de vol.

  • 07/11/2016 à 22:17
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    Sur le territoire français, (sauf zones interdites aux vols) l’ascension du cerf-volant s’effectue librement en dessous d’une hauteur de 50 mètres.

    Pour une hauteur comprise entre 50 et 150 mètres une autorisation spécifique peut être accordée par le directeur de l’aviation civile, (plusieurs câbles de retenue du cerf-volant peuvent être demandés).

    Au-delà de 150 mètres, l’ascension du cerf-volant fait l’objet d’un plan de vol. Le cerf-volant fait partie des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord avec des feux règlementaires des aéronefs.

    Les aéronefs captifs et leur câble de retenue doivent porter des feux correspondant au balisage d’un obstacle artificiel de même hauteur

     
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  • 08/11/2016 à 16:25
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    Merci Didier pour les précisions 😉

     
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  • 22/04/2017 à 23:05
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    Bonjour, j’ aimerai bien connaitre l’ article de loi sur lequel vous vous basez pour dire tout ça ?

    L’ histoire du plan de vol pour les cerfs volants, c’ est n’ importe quoi. Il faut se renseigner avant de dire des aneries.

    Allez déposer un plan de vol pour un cerf volant, si vous y arrivez vous êtes très fort.

     
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  • 12/05/2017 à 13:19
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    Désolé pour le retard de ma réponse, je n’ avais pas vu les nouveaux messages.
    J’ ai lu l’ article de la Fédération, mais là encore, sans remettre en cause leur travail et leur sérieux, il y a de l’ interprétation.

    Ou ils ont vu que le cerf volant était un obstacle mobile et non un aéronef ?

    Car en cherchant, on trouve ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000863690

    A moins que cet article soit remplacé par un plus récent, le cerf volant est bien considéré comme un aéronef. Inhabité certes, mais un aéronef.

     
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